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Au Luxembourg, le processus d'achat et de vente d'un bien immobilier est régi par la loi. Par conséquent, depuis la publication d'une annonce en ligne jusqu'à la signature d'un contrat devant un notaire, chaque partie est à la fois obligée et dotée de certains droits. Si vous êtes celui qui vend l'objet, il est important de savoir ce dont vous êtes responsable et quelles sont les garanties en place au cas où. Elles amélioreront le contexte dans lequel vous pouvez envisager cette entreprise.

## Exigences obligatoires du passeport énergétique avant la vente

Le CPE (Certificat de Performance Énergétique) - également appelé passeport énergétique - est le seul document d'information obligatoire sur les biens immobiliers au Luxembourg. Ce document indique avec précision la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier pour les 10 dernières années. Il est assorti d'une note allant de A+ à F, A étant la note la plus élevée possible et F la plus basse (maisons mal isolées, systèmes de chauffage vieillissants, humidité, etc.)

Les derniers procès-verbaux des réunions de la copropriété et les relevés des dépenses d'entretien des parties communes sont aussi requis en cas de vente d'un appartement. L'acheteur potentiel doit être informé du prix total de l'appartement et de toute rénovation importante à venir.

En plus de ce qui précède, vous pouvez inclure dans votre dossier : les plans d'étage, de récentes factures importantes (rénovations), et la consommation d'énergie de chauffage. Ils ne sont pas obligatoires, mais ils peuvent aider à conclure l'affaire car les acheteurs se sentent plus à l'aise et informés avec des détails complets.

_"Votre dossier peut désormais inclure des plans, des dépenses importantes récentes (rénovations) et des données sur la consommation d'énergie de chauffage"._

## Un accord de vente confirmé ; une promesse

Vous et l'acheteur, vous engagez à vendre le bien au prix indiqué dans la promesse de vente. Au Luxembourg, "la promesse de vente vaut vente", l'acte notarié ne servant que de formalité. Cela signifie qu'il est trop tard pour revenir sur votre décision. Si vous renoncez à la vente, l'acheteur peut vous poursuivre pour faire reprendre le processus ou pour obtenir des dommages et intérêts. En revanche, si l'acheteur découvre après la signature de la promesse de vente un défaut qui n'était pas apparent lors des visites post-signature, il a le droit de se retirer de la transaction (à condition d'avoir une raison justifiant clairement son intention).

C'est pourquoi il est si important de rédiger un compromis de vente complet et détaillé qui précise toutes les conditions pertinentes, y compris une déclaration claire du prix de vente et des clauses suspensives appropriées pour tenir compte de tout retard potentiel. C'est le genre de document juridique complexe qui doit être rédigé avec l'aide d'un avocat.

## Droits et responsabilités lors de la vente d'une maison au Luxembourg

Avant toute discussion sur une éventuelle vente, le prix demandé dépend entièrement de vous. Comme il peut être difficile pour une personne qui ne connaît pas le marché de se positionner favorablement, il est sage de se fier aux estimations fournies par les agences immobilières. Toutefois, rien ne vous empêche de discuter avec votre agent pour essayer de vous rapprocher du montant souhaité.

_"Vous pouvez choisir le prix qui vous convient"._

Engagez une agence immobilière pour vous aider afin que vous puissiez assumer toutes vos responsabilités et protéger vos droits lors de la vente de votre maison.

Lors d'un achat, quelles sont vos responsabilités et vos droits ?

A guide for those who plan to make their home in a building that has an elevator.jpg

De nombreux chercheurs d'appartements, pour des raisons pratiques compréhensibles, n'envisagent que des complexes offrant un accès par ascenseur. Une telle installation est un véritable argument de confort, mais elle a un prix qui peut affecter le budget de l'acheteur comme celui du locataire. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans la recherche d'appartements avec ascenseur.

## Une commodité nécessaire, mais qui a un prix

Lorsque vous emménagez dans un immeuble doté d'un ascenseur, il est raisonnable de supposer qu'il y aura des frais d'entretien permanents, qui se reflètent dans les charges de copropriété. Il est bon de demander aux locataires actuels quels sont les coûts d'entretien globaux de l'immeuble, ainsi que les réparations ou dysfonctionnements majeurs, avant de s'engager dans un bail.

Le remplacement de l'ascenseur peut être prévu s'il a connu des pannes fréquentes. L'acheteur doit être conscient de ce coût supplémentaire avant de signer tout document.

_"Si un ascenseur est en panne depuis une longue période, il peut être nécessaire de le faire remplacer"._

## En tant que locataire, êtes-vous responsable de l'entretien de l'ascenseur ?

Le propriétaire et le locataire contribuent tous deux à l'entretien d'un bien locatif. Le locataire est responsable de tous les services publics et de l'entretien (y compris la chaudière, les petites réparations, l'enlèvement des ordures et le nettoyage du bâtiment). L'entretien de l'ascenseur est inclus dans ce dernier poste, ainsi que le nettoyage du hall d'entrée et la tonte de la pelouse dans les espaces extérieurs privés. Des augmentations de loyer peuvent être justifiées pour couvrir les dépenses supplémentaires liées à l'entretien d'un ascenseur.

Les locataires ne peuvent pas être tenus responsables des dépenses extraordinaires, telles que le coût du remplacement de l'ensemble de l'installation ou des réparations importantes.

_“L'ajout d'un ascenseur peut augmenter le loyer mensuel"._

## Faut-il tenter sa chance en réservant un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble équipé d'un ascenseur, ou faut-il déménager ?

Puisque les personnes vivant au rez-de-chaussée n'ont pas à utiliser l'ascenseur, il semblerait qu'elles perdent de l'argent chaque mois sur leurs cotisations de copropriété. En fait, vous devez savoir comment les frais sont répartis avant de pouvoir refuser un logement pour cette raison. Chaque convention de copropriété est établie sur une base volontaire.

Selon un précédent juridique, le copropriétaire du rez-de-chaussée est exempté du partage des frais de fonctionnement de l'ascenseur. Ce n'est toutefois jamais le cas en dehors d'un accord de copropriété écrit. En effet, chacun paie sa juste part des frais administratifs.

On suppose que le locataire du premier étage utilisera occasionnellement, voire quotidiennement, l'ascenseur pour accéder au sous-sol, au garage ou à la buanderie. Enfin, ces circonstances extrêmement exceptionnelles donnent encore rarement lieu à une dispense de frais.

## Les avantages d'atteindre le sommet

Lorsqu'on ne monte qu'un ou deux étages, l'ascenseur n'est pas toujours nécessaire, mais à mesure que l'immeuble s'élève, il devient indispensable. Les étages supérieurs sont les plus judicieux lorsque vous souhaitez vivre en toute tranquillité, loin des voisins curieux.

Bien que cela puisse être plus coûteux, le fait d'avoir un ascenseur et de déménager à un étage supérieur au troisième présente de nombreux avantages, notamment moins de problèmes avec les voisins, plus de lumière, un plus grand sentiment de sécurité et, très souvent, moins de besoin de chauffage dû à celui des voisins du dessous.


Faut-il acheter un appartement avec un ascenseur ?

Is the cave an advantage or a hindrance to your quality of life.jpg

Les appartements et les maisons peuvent avoir des caves que leurs occupants peuvent utiliser pour ranger des objets dont ils n'auront pas besoin tout de suite. Lorsque vous vous y rendez, essayez de vous la représenter le plus clairement possible dans votre esprit afin de savoir si elle vous sera utile ou non.

## Un endroit utile pour ranger ses affaires

Rien de tel qu'une cave privée et facilement accessible pour ranger les vêtements hors saison, les meubles de jardin que vous souhaitez protéger des intempéries en hiver ou les objets sentimentaux qui ont tendance à encombrer votre espace de vie.

Cet élément peut influencer votre décision quant au choix d'une maison à louer ou à acheter. En outre, il est utilisé par le propriétaire ou le vendeur pour augmenter logiquement le loyer ou le prix de vente de la propriété.

De nos jours, on ne trouve des caves que dans un petit pourcentage de maisons, et ce pourcentage est en constante diminution. Ceux qui recherchent désespérément une cave peuvent avoir du mal à en trouver une. Cependant, il arrive que cette caractéristique devienne problématique, c'est pourquoi elle a été progressivement éliminée des nouvelles constructions.

_"La cave : Stockage privé à usage exclusif "_

## Problèmes d'humidité et de perte d'énergie dans les sous-sols

Les caves sont notoirement humides, malgré leur fonctionnalité et leur praticité apparentes. Le sous-sol est souvent la source de remontées capillaires ou de moisissures sur les sols car il est moins bien isolé que les pièces à vivre.

Les sous-sols sont particulièrement vulnérables aux inondations. À la suite de ce type d'intrusion d'eau, non seulement le premier étage est ruiné, mais aussi le sous-sol.

Il est important de s'assurer que le sous-sol est sec avant d'acheter une maison qui en possède un (ou d'envisager de le faire soi-même par la suite). Utilisez un hygromètre pour évaluer le taux d'humidité ; pour une conservation optimale des matériaux, l'humidité relative doit être maintenue en dessous de 60 %. Si vous espérez construire une cave à vin, vous pouvez supporter un taux de 70-75%, mais pas plus (les métaux pourraient pourrir).

Enfin, une mauvaise isolation est un facteur important de perte de chaleur, ce qui signifie des coûts de chauffage plus élevés et plus d'inconfort pour les résidents pendant les mois les plus froids. Lorsqu'elle est correctement isolée, une cave peut être une ressource précieuse.

_"L'inondation d'une cave ou les remontées capillaires peuvent causer des problèmes au niveau des sols de la maison. Le développement de moisissures est une autre possibilité"._

## Méfiez-vous de la sécurité de vos biens si vous les gardez dans la cave d'un immeuble

Chaque logement dispose de sa propre cave, qui peut être conçue pour s'intégrer à l'esthétique de l'immeuble. Ne vous fiez pas à l'entreposage d'objets précieux dans le local de stockage s'il n'est pas sécurisé. Mettez quelque chose de sûr comme un cadenas ou une serrure sur une unité de stockage fermée et non verrouillée.

Les caves des immeubles, comme celles des maisons, peuvent être une aubaine si elles sont correctement isolées, ou un fléau si elles sont trop humides.

La présence d'une cave dans une annonce immobilière doit piquer votre intérêt pour de bonnes et de mauvaises raisons. La visite deviendra déterminante ; examinez chaque centimètre de cette pièce aussi minutieusement que vous l'avez fait pour les pièces d'habitation.

_"La cave d'un immeuble n'est pas toujours discrètement cachée”._

La cave est-elle un avantage ou une entrave à votre qualité de vie ?

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Même si le balcon n'est pas comptabilisé dans la superficie de l'appartement, il peut améliorer considérablement l'habitabilité et l'attrait de la maison. Si vous envisagez d'acheter ou de louer un logement dans un avenir proche, ce petit espace devrait figurer en tête de votre liste de priorités.

## Le balcon, un petit espace avec un grand potentiel

Le balcon, qui est rarement utilisé à son plein potentiel, offre de nouvelles possibilités de développement, en particulier en milieu urbain où il peut introduire une touche de nature dans la vie des citadins. Il peut être transformé en un véritable jardin miniature, avec des plantations de fleurs et de légumes, pour un coût très faible. Lorsqu'il est fermé, il se transforme en loggia, qui s'apparente à une véritable pièce à vivre dans la mesure où elle peut être utilisée toute l'année.

_"L'utilisation créative de l'espace du balcon est encouragée"._

## Surplomber la rue sur un balcon bien exposé

L'utilité d'un balcon dépend de l'ensoleillement qu'il reçoit ou non. Il est facile de prévoir comment un balcon orienté au sud, qui reçoit la lumière du soleil pendant la majeure partie de la journée, serait préférable à un balcon orienté au nord, qui serait à l'ombre pendant la majeure partie de la journée. D'autre part, l'orientation n'est pas la seule chose qu'un acheteur doit regarder. Il doit également s'assurer que le soleil peut briller à travers. Même si votre balcon est orienté au sud ou à l'ouest, sa lumière peut être bloquée par un bâtiment, un mur, un arbre, etc. situé à proximité dans une ville. Vérifiez que votre beau balcon n'est pas ombragé en vous rendant plusieurs fois à l'appartement dans des conditions météorologiques variables si cela vous inquiète.

_"Il est agréable de se détendre sur un balcon lorsque le soleil brille, mais s'il est toujours à l'ombre, c'est comme s'il n'existait pas du tout"._

## Un balcon caché avec une belle vue

Votre futur jardin miniature bénéficiera grandement d'un étage supérieur et d'une belle vue, mais ces facteurs augmentent également le coût. L'utilité du balcon sera diminuée s'il fait face à une vue peu attrayante, mais la situation n'est pas désespérée. Il existe des méthodes pour dissimuler son identité. Les panneaux de bambou tissé sont plus durables que la traditionnelle canne de paille ou de bois qui est souvent utilisée pour l'intimité. La polyvalence du bambou permet un large éventail d'applications. Ils feront un bel écran vert lorsqu'ils sont plantés dans de grands pots décoratifs. Les plantes grimpantes soutenues par des treillis peuvent être tout aussi efficaces. Des auvents, des pergolas et même de simples parasols peuvent être installés pour une protection supplémentaire contre le soleil et les regards indiscrets.

_“Il est vrai que le balcon ne sera pas aussi attrayant s'il y a une vue distrayante, mais cela ne veut pas dire qu'il est inutile”._

## C'est à l'heure de la loggia que le balcon se transforme !

Si des fenêtres ou des baies vitrées sont installées pour fermer complètement le balcon aux deux extrémités, celui-ci se transforme en loggia. Cette transformation donne l'impression d'une petite véranda, une véritable pièce supplémentaire qui peut être utilisée toute l'année. En installant des panneaux de verre coulissants, vous pouvez profiter d'un espace qui ressemble à un balcon classique en été et à une véranda fermée en hiver. La loggia de l'appartement n'est pas incluse dans la superficie, mais elle peut fonctionner comme si elle l'était, grâce à sa proximité avec la pièce de vie principale et à l'abondance de fenêtres.

_"La loggia n'est pas comptabilisée dans le plan de l'appartement, mais elle peut servir de pièce supplémentaire réelle si nécessaire"._

## Familiarisez-vous avec le règlement de la copropriété

Pour vous aider à visualiser ce que vous pourriez faire de votre futur appartement, vous devez ignorer son affectation actuelle lorsque vous le visitez. Confirmez que les modifications proposées sont autorisées par le règlement de la copropriété avant d'aller de l'avant avec vos plans.

Un petit balcon avec un grand potentiel

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Seuls ceux qui n'ont pas accès à un garage privé près de leur résidence peuvent apprécier la grande valeur d'une telle installation. Un garage, qu'il soit possédé ou loué, peut être une commodité pour les citadins, mais il peut aussi être utilisé à d'autres fins, par exemple pour abriter un espace de stockage supplémentaire. Les investisseurs sont attirés par ce secteur en raison de sa forte rentabilité et de sa faible complexité de gestion.

## Une place de parking en ville

Avoir la possibilité d'acheter ou de louer un garage ou une unité de stockage est une commodité bienvenue dans les zones urbaines où le stationnement est limité et coûteux. Le stationnement dans la rue peut être une source de tracas dans certains quartiers, et perdre 15 minutes chaque soir à chercher une place peut vite devenir une habitude. Les tickets de stationnement ont l'habitude de disparaître sous les essuie-glaces dans ces zones. Une autre raison d'acheter ou de louer un garage est de protéger son véhicule contre les risques d'effraction ou de vandalisme.

Une raison supplémentaire d'acheter ou de louer un garage est de protéger son véhicule contre le vandalisme et le vol.

_"Cela peut devenir pénible de passer 15 minutes tous les soirs à chercher une place de stationnement."_

## Options en matière de places de stationnement : achat ou location

Les garages sont très recherchés dans les communautés plus anciennes car ils datent d'une époque où la possession d'une automobile personnelle était encore une nouveauté. Dans ces zones, le coût d'achat ou de location d'un garage est proportionnel aux difficultés de stationnement auxquelles les résidents sont confrontés. L'achat d'un garage semble être l'option la plus pratique et la plus rentable financièrement si vous avez l'intention de rester dans la région pendant une longue période. Les risques de dépréciation de votre investissement sont minimes, à moins que la société ne subisse un changement radical et que l'automobile ne soit abolie dans la ville. En revanche, la location semble être une meilleure option si vous devez vous reloger rapidement.

_"Les problèmes de stationnement dans ces zones ont une incidence directe sur le coût d'achat ou de location d'un garage"._

## Le garage est une option pour ranger des objets

Ces dernières années, les installations de stockage sont apparues à la périphérie des villes comme une solution à la crise du logement. De nombreuses personnes, réalisant que les garages peuvent servir d'espace de stockage supplémentaire, choisissent de louer ces espaces pour leurs biens excédentaires. Cette solution présente des avantages, mais un garage n'est pas toujours un substitut adéquat. Ne l'utilisez pas pour stocker des objets qui pourraient être endommagés par l'humidité, car il n'est pas chauffé. Néanmoins, si vous avez besoin d'un endroit pour conserver votre matériel de planche à voile ou de camping, un garage n'est clairement pas la meilleure option. La location de garage est généralement plus rentable que la location d'espace de stockage, mais seulement si le loyer est proportionnel à la capacité de stockage du garage.

_"Cette solution présente des avantages, mais un garage n'est pas toujours un substitut adéquat à une pièce"._

## Un bien locatif potentiellement lucratif : le garage

Les garages et les unités de stockage sont peu coûteux à l'achat, font l'objet d'une forte demande locative, rapportent des loyers élevés et nécessitent peu d'entretien. En raison de ses caractéristiques uniques, ce bien d'investissement est très attrayant pour la location. Comme le coût d'acquisition du bien est inférieur à celui d'un appartement typique, les investisseurs novices peuvent également participer à ce marché. Ils doivent rechercher des garages dans des zones à fort trafic et à faible taux de stationnement. Les gros véhicules, comme les 4x4, sont de plus en plus courants en ville, mais il peut être difficile de trouver des places de stationnement suffisamment grandes pour les accueillir. C'est pourquoi on privilégie les garages et les box dont la surface et la hauteur sont importantes.

_"Les garages et les box de stockage sont peu coûteux à l'achat, la demande des loueurs est forte, les tarifs de location sont élevés et l'entretien est minimal"._

Le garage est-il un endroit sûr pour garer votre véhicule ?

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L'envie d'avoir son propre jardin revient chaque printemps lorsque les températures remontent. Selon l'endroit où vous comptez planter vos racines, le rêve d'acheter une maison ou un appartement avec un jardin peut être à portée de main. Pour réaliser ce rêve, il est souvent nécessaire de déménager loin d'une grande ville, ce qui impose des limites à ne pas prendre à la légère.

## Le rêve ultime des citadins : une maison avec un jardin

En raison du chaos, de la pollution et de l'insécurité de la vie urbaine, certains citadins choisissent de s'installer en banlieue. L'attrait d'une maison avec jardin dans un cadre pittoresque est tempéré par le fait qu'il n'est pas bon marché de s'y installer, surtout dans la proche banlieue. Si vous êtes prêt à vous éloigner un peu de l'endroit souhaité et à vous installer sur un marché où la concurrence est moindre, vous aurez peut-être plus de facilité à trouver un bien de ce type.

_"Certains citadins s'installent en banlieue pour fuir la circulation, la pollution et la criminalité de la ville"._

## Des distances qui peuvent faire grimper les coûts

Si l'acheteur décide de s'installer à la campagne, il devra probablement supporter des frais de transport importants et des engagements de temps pour se rendre au travail et en revenir. Certaines personnes diront qu'elles sont prêtes à payer ce prix pour la paix et la tranquillité, et qu'elles ne voudront jamais retourner à leur ancienne vie en ville. Cependant, pour certains, la nouveauté s'estompe rapidement, et ce qui était au départ une vision agréable d'un jardin rural devient une réalité pesante. La possession d'une voiture est facultative en ville, mais devient nécessaire une fois que l'on s'installe en banlieue ou à la campagne, à moins de vouloir compter sur des transports publics peu pratiques et fastidieux. Le temps et l'argent consacrés à ces déplacements doivent être pris en compte...

## Un appartement avec jardin

Certains appartements en rez-de-chaussée, dont certains comprennent un jardin privé, peuvent tenir lieu de maison. L'acheteur a toute latitude pour aménager le jardin à sa guise, à condition de respecter le règlement de copropriété en vigueur. L'appartement a plus de valeur grâce au jardin, mais il est aussi plus susceptible d'être cambriolé en raison de sa situation au rez-de-chaussée. Ce critère, dont l'importance varie selon les secteurs, doit être pris en compte lors des négociations. Comme le jardin peut avoir été rattaché illégalement à l'appartement, l'acheteur doit vérifier que le vendeur est le propriétaire légal de l'espace. Le titre de propriété est le seul document qui prouve que le vendeur est le propriétaire légal du minuscule parc.

_"Les appartements au rez-de-chaussée sont des substituts acceptables des maisons ; un jardin privé est préférable"._

## Une oasis de verdure au milieu d'une jungle de béton

Un petit coin de verdure est une rareté au cœur d'une grande ville ou d'un quartier historique. Les appartements dotés d'un espace extérieur, comme un jardin ou une terrasse, sont une denrée très prisée dans certaines grandes villes, attirant l'attention de sociétés immobilières de prestige. Certains riches, amateurs de jardins, s'inscrivent sur des listes d'attente dans l'espoir de posséder un jour le bien convoité. Le commun des mortels n'a pas les moyens de s'offrir ces appartements exceptionnels et devra chercher ailleurs pour satisfaire son désir de jardin.

Des espaces verts en ville, des oasis rurales dans le désert

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Une loi est en vigueur au Luxembourg depuis janvier 2017, appelée norme passive, qui rend obligatoire l'utilisation de triple vitrage dans tous les nouveaux bâtiments. La décision d'installer du triple vitrage lors de travaux d'amélioration de l'habitat revient uniquement au propriétaire du bien, qui doit en peser les avantages et les coûts.

## Modifier les menuiseries pour augmenter l'efficacité thermique

En raison du changement climatique, il est de plus en plus urgent de réduire les coûts énergétiques. Cela implique d'ajouter des couches supplémentaires d'isolation partout où elle est installée dans une maison. Quinze à trente pour cent de la chaleur est perdue par de vieilles portes et fenêtres pleines de courants d'air. C'est pourquoi leur remplacement peut améliorer considérablement l'isolation. L'utilisation de triple vitrage est un moyen de renforcer encore l'efficacité. Toutefois, l'enveloppe du bâtiment n'est pas aussi efficace dans les vieilles maisons que dans les logements passifs, de sorte que la modernisation n'est pas toujours la meilleure option.

_"Le triple vitrage est souvent suggéré comme un moyen d'améliorer ces résultats"._

## En quoi le triple vitrage est-il différent du double ?

Les gaz argon ou krypton sont piégés entre deux vitres de 4 mm dans le double vitrage. Leur pouvoir isolant s'est considérablement amélioré au fil des ans. Leur capacité à empêcher les pertes de chaleur est 6 fois supérieure à celle du simple vitrage et 2,5 fois supérieure à celle du double vitrage d'il y a 25 ans. Si vous avez des fenêtres à simple vitrage, vous pouvez espérer une réduction de 40 % des pertes de chaleur en passant à des fenêtres à double vitrage. Lorsqu'il s'agit d'isoler du froid, rien ne vaut l'efficacité du triple vitrage.

_"Vous pouvez espérer une réduction de 40% des pertes de chaleur de vos anciennes fenêtres si vous passez du simple au double vitrage"._

## Analyse de la valeur du triple vitrage lors de rénovations

L'efficacité du triple vitrage est telle qu'il prive l'apport calorique dû au rayonnement solaire, ce qui est non seulement très agréable en hiver mais permet aussi de réduire la consommation de chauffage. En outre, son installation ajoute 75 % au coût total et nécessite l'utilisation de cadres encombrants et épais. Ces doutes soulignent la nécessité d'évaluer la rentabilité potentielle des travaux en tenant compte de l'orientation des fenêtres et du climat local.

_"Deux facteurs auxquels il faut penser avant de décider d'installer du triple vitrage sont l'orientation de la maison par rapport au soleil et le climat local"._

## Fenêtres à triple vitrage, situation géographique et climat

Le triple vitrage est recommandé si le climat local est extrêmement froid, avec des hivers longs et un faible taux d'ensoleillement. Le triple vitrage n'est nécessaire que pour les fenêtres orientées vers le nord et l'est dans les climats plus chauds. Le triple vitrage n'est pas rentable et peut même être contre-productif dans les endroits où le temps est constamment chaud et ensoleillé. Le rayonnement solaire pendant la saison morte peut fournir suffisamment d'énergie pour répondre à la totalité ou à la majorité des besoins en chauffage dans ces régions. Les fenêtres à triple vitrage bloquent la lumière du soleil qui, autrement, fournirait cet avantage, et nous devons donc y renoncer.

_"Dans certains cas, le triple vitrage peut être une bonne décision financière ; dans d'autres, il peut être préférable d'attendre"._

## Insonorisation et fenêtres à triple vitrage

En termes de réduction du bruit, le triple vitrage est excellent. Les propriétaires de maisons situées dans des quartiers très fréquentés seront vivement intéressés par cette caractéristique (bord de route, voie ferrée, proximité d'un aéroport...). Une raison de plus pour envisager de passer à des fenêtres à triple vitrage lors de votre prochain projet de rénovation de maison.

_"Les propriétaires de maisons situées dans des quartiers bruyants accorderont une attention particulière à l'insonorisation"._

Nouvelles ou rénovées, les fenêtres triple vitrage sont un must !

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Même si un notaire n'est pas présent lors de la signature du compromis de vente, l'engagement entre les parties est néanmoins juridiquement contraignant. Plus précisément, les parties sont parvenues à un accord sur le prix demandé à ce moment-là. Le propriétaire a l'obligation de vendre à ce prix à l'acheteur qui signe le contrat. Il est fortement conseillé d'ajouter certaines clauses afin de protéger les signataires et d'assurer le bon déroulement de la procédure.

## Que signifie exactement un compromis de vente et combien coûte-t-il ?

Avant de prendre rendez-vous chez le notaire, il est recommandé, mais non obligatoire, de faire signer aux deux parties le compromis de vente. Cela permettra d'établir un accord formel entre les parties et de définir précisément les conditions de la vente.

Cet accord a force de loi et lie les parties à ses termes et conditions, y compris le prix convenu. La vente de compromis est une expression française courante qui signifie qu'une promesse de vente vaut une vente, il est donc crucial de comprendre tous les termes de l'accord avant de s'y engager.

## Quels éléments doivent figurer dans un compromis de vente ?

Le compromis de vente peut être privé d'effet juridique s'il omet l'une des informations requises. Nous indiquons les noms et adresses de toutes les parties concernées, une description détaillée de l'objet vendu, le prix convenu, ainsi que le calendrier et les modalités de paiement.

## Obtenir un prêt, le cliffhanger presque inévitable

_"En outre, de nombreuses clauses supplémentaires sont généralement ajoutées, qui stipulent diverses conditions avant que la vente ne devienne obligatoire.”._

L'acheteur est protégé d'une situation financière autrement précaire par la condition contingente de l'octroi d'un prêt hypothécaire ; s'il n'est pas en mesure d'obtenir un financement, il n'est pas obligé de conclure l'achat. Le vendeur peut insérer un délai dans le processus pour sa propre protection au cas où la transaction prendrait trop de temps à se réaliser. Si la durée est laissée entièrement à sa discrétion, un délai de quatre à six semaines est courant.

_"La stabilité financière de l'acheteur est protégée par la condition suspensive de l'octroi d'un prêt hypothécaire ; s'il n'est pas en mesure d'obtenir un prêt, il n'est pas obligé d'acheter"._

Attention, sauf accord mutuel des parties, le contrat de vente est contraignant et ne peut être résilié en raison de l'absence de clause suspensive (obtention d'un prêt).

## L'abandon de la vente est soumis à la clause pénale, qui prévoit une indemnisation

Pour se prémunir contre un acheteur qui changerait d'avis au dernier moment après avoir obtenu un financement, il est courant que les vendeurs incluent une clause pénale qui exige l'acheteur à verser une indemnité en cas d'annulation de l'achat. Cette indemnité est généralement égale à dix pour cent du prix de vente, plus la commission due à l'agent vendeur.

Enfin, le compromis doit préciser la date de remise des clés et inclure une liste de tous les éléments qui ont pesé dans la décision d'achat de l'acheteur, notamment l'existence d'éventuelles servitudes, la date d'entrée en jouissance, et la personne qui sera chargée de payer les frais de notaire et les droits d'enregistrement et de transcription (généralement l'acheteur). L'étude est également censée inclure le nom du notaire qui supervisera la vente et la date prévue pour la signature de l'acte.

## Conséquences en cas de non-respect, y compris la possibilité d'une action en justice

Le compromis de vente est un contrat valide ayant pleine force juridique. Cela signifie que si l'une des parties manque à ses obligations, l'autre peut demander réparation et exiger que le manquement soit réparé.

La partie fautive peut être tenue de payer le montant de la clause pénale lorsqu'elle a été spécifiée dans le compromis si le vendeur ne souhaite plus vendre son bien ou si l'acheteur renonce à l'achat. Dans le cas contraire, une demande d'indemnisation sera formulée, dont le montant dépendra de la nature du dommage.

Au cas où vous l'auriez oublié, le délai de rétractation n'existe pas au Luxembourg. Lorsque vous signez un contrat, cela signifie que vous en acceptez toutes les conditions. 

Quelle est l'importance de la signature du contrat de vente ?

What happens after the buyer and seller sign the deed of sale.jpg

Lorsqu'un compromis de vente est conclu, la signature de l'acte de vente est une formalité nécessaire pour valider la cession. Déjà engagées sur les termes du contrat au moment du compromis, les deux parties ratifient leur accord devant un notaire. Le notaire s'assure que la vente se déroule dans le respect des lois et règlements. Assurez-vous que le vendeur bénéficie d'un rendez-vous qui aboutira à une vente !

## À quoi sert l'acte notarié ?

Bien que l'intervention d'un notaire lors de la rédaction d'un compromis de vente ne soit pas obligatoire, sa présence est indispensable à la conclusion de toute transaction immobilière.

Les compromis de vente envoyés à l'Administration de l'enregistrement des domaines ne sont pas contraignants tant que les notaires n'ont pas enregistré et transcrit la propriété. Après la signature d'un acte de vente, chaque partie doit recevoir une copie du document. Il est important de conserver ce document comme preuve d'un transfert de propriété réussi. Comme son nom l'indique, il peut être utilisé pour se protéger en cas de litige puisqu'il est officiel et authentique.

_"Il prend un air officiel et authentique, il peut donc être utilisé pour se protéger en cas de litige"._

Lorsque le compromis de vente est signé ou lorsque l'acte authentique est réalisé, le transfert de propriété s'opère.
Même si l'acheteur n'a pas rencontré le notaire ou payé le bien au moment de la signature du compromis de vente, il est toujours considéré comme le propriétaire en droit français.

Toutefois, si le compromis de vente comporte une ou plusieurs clauses suspensives, l'acheteur ne peut pas devenir automatiquement propriétaire dès la signature du document. Si les conditions de financement du compromis sont respectées, l'acheteur devient propriétaire dès que le prêt est déboursé, mais la cession est effective à la date du compromis.

Prévoyez dans le compromis de vente une clause stipulant que le transfert de propriété et d'usufruit n'interviendra qu'après la signature de l'acte de vente chez le notaire et le paiement du prix d'achat.

## Comment l'acte de vente est-il signé ?

Chaque fois qu'un acte de vente est signé, le notaire lit d'abord l'ensemble du document pour s'assurer de son exactitude. C'est le moment d'être très attentif afin que les dispositions de l'acte reflètent fidèlement les accords conclus précédemment. À ce stade, vous pouvez encore donner votre avis et poser toutes vos questions à l'expert.

Il est fortement recommandé de demander que le projet d'acte soit envoyé au notaire avant la réunion, afin que toutes les parties aient le temps de l'examiner en toute tranquillité.

Lors de la signature de l'acte, l'acheteur est tenu soit de payer la totalité du prix d'achat tel qu'indiqué dans le contrat de vente préliminaire, soit d'effectuer un paiement final pour couvrir les indemnités déjà versées.

_"L'acheteur paiera le prix d'achat indiqué dans le compromis au moment de la signature du présent acte"._

Généralement, à ce stade, le vendeur remet l'argent et les clés, et l'acheteur est libre d'aménager et de commencer à profiter de sa nouvelle maison. Un titre de propriété est également fourni à l'acheteur dans les mois qui suivent la signature de cet acte.

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