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Quelles sont les obligations de travaux en tant que locataire ?

Quelles sont les obligations de travaux en tant que locataire ?

Les conflits de location sont courants dans le secteur de l'immobilier. Ils surviennent lorsqu'une partie ne comprend pas pleinement les responsabilités de l'autre. Apprenez à connaître vos responsabilités afin que votre locataire ne puisse pas vous poursuivre pour négligence. Si, par exemple, le locataire est responsable des tâches d'entretien normales, vous serez probablement responsable des rénovations plus importantes. Lisez ce qui suit pour en savoir plus.

Un bref résumé des responsabilités et des droits du propriétaire en ce qui concerne les travaux

Les locataires sont légalement tenus de respecter les délais spécifiés dans leur contrat de location. Une façon de faire preuve de ponctualité est de payer le loyer à temps. Le locataire s'engage également à effectuer l'entretien courant et les réparations mineures sur le bien, comme le changement des serrures, le changement des ampoules, l'entretien de la chaudière avec un prestataire de services agréé, etc. À la fin du bail, les locaux loués doivent être rendus en bon état, même si l'usure raisonnable peut être négligée (plus l'occupant est resté longtemps sur place, plus l'usure est prise en compte).

Toutefois, le propriétaire remet les clés d'un logement sûr, agréable et salubre. Plus précisément, il ne doit rien y avoir qui puisse compromettre la sécurité ou la santé du locataire. Dans ce cas, des réparations sont nécessaires avant que la maison puisse être louée. C'est souvent le propriétaire qui paie la facture pour tout entretien ou toute réparation importante qui pourrait être nécessaire. Il s'agit de problèmes d'entretien qui ne sont pas le résultat d'une mauvaise conduite du locataire. Ils sont dus à l'âge et à l'utilisation, à un accident ou à un composant défectueux.

Dans une situation de location, qui est responsable des réparations ?

La responsabilité du locataire pour les "réparations minimales" est limitée au contrat de location. En cas de désaccord sur les types de travaux entrant dans cette catégorie, nous nous référerons aux documents juridiques pertinents pour nous guider. Les petites interventions sont celles qui ne font pas appel à l'expertise d'un spécialiste ou dont la réalisation ne coûte pas cher. Ces travaux "d'entretien" sont tout à fait dans les cordes du locataire, et peuvent être effectués par n'importe qui.

En revanche, lorsque les services d'un artisan sont requis, le coût est souvent à la charge du propriétaire. Toutes les réparations structurelles et les rénovations doivent être payées par lui. En outre, il s'occupe des difficultés qui surviennent dans l'appartement ou la maison lorsque la vétusté, un défaut de construction, des intempéries ou un travail bâclé en sont la cause.

Le locataire est responsable de toutes les réparations importantes qui surviennent en raison d'un manque d'entretien, et le propriétaire a le droit de refuser de les payer. En particulier pour les projets les plus coûteux, une action en justice peut être nécessaire si le litige ne peut être réglé à l'amiable.

Les droits et les responsabilités du propriétaire sont définis dans les moindres détails par la loi du 21 septembre 2006, qui régit les baux d'habitation et modifie certaines dispositions du Code civil. Dans des cas comme celui-ci, les juges se réfèrent souvent à cet ouvrage pour s'orienter.

Les litiges entre locataires et propriétaires : que faire pour les prévenir ?

Le recours à une agence immobilière est fortement conseillé si les tensions entre le locataire et le propriétaire ont tendance à s'accroître. Ce dernier est une alternative au propriétaire qui peut prendre en charge toutes les responsabilités de gestion. Lorsqu'une agence est retenue à cette fin, elle assume le rôle de principal point de contact pour le locataire en cas de problème.

Le propriétaire, quant à lui, est toujours tenu au courant de l'état des dossiers et a le dernier mot sur toutes les questions relatives aux travaux.