Quels sont les droits et les responsabilités du locataire tout au long du bail ?
Rudolphe ABEN
Lorsque vous signez un contrat de location avec le propriétaire, vous ratifiez un contrat juridiquement contraignant dans lequel les deux parties acceptent certaines conditions (bailleur et occupant). Lorsque vous louez un espace, quelles sont vos responsabilités ? N'oubliez pas non plus de vous renseigner sur vos droits afin de pouvoir les faire valoir si vous avez l'impression de ne pas en bénéficier pleinement.
Ne soyez pas en retard dans vos paiements.
La chose la plus importante que vous puissiez faire en tant que locataire est de ne jamais manquer un paiement. Comme indiqué dans le contrat de location, le paiement mensuel du loyer est obligatoire. Les propriétaires peuvent également demander un dépôt de garantie en plus du premier mois de loyer, afin de tenir compte des arriérés de loyer ou des coûts de dommages éventuels. Le maximum autorisé est de trois mois de loyer. Il existe plusieurs façons de payer une garantie locative, mais vous devez la présenter au plus tard le jour de la signature (garantie bancaire, aide de l'État, souscription à une assurance de garantie locative, etc.)
Ensuite, chaque mois, vous devrez payer à la fois le loyer et les frais annexes. Seules les dépenses engagées "pour vous", telles que les charges, les réparations des équipements techniques, le remplacement des filtres, l'aménagement paysager, l'entretien général, peuvent être répercutées sur les charges. Les frais peuvent être payés soit sous la forme d'un montant forfaitaire, soit sous la forme d'un pourcentage du coût total. Il est tout à fait possible de modifier la procédure en cours de bail.
La location : Avoir un endroit où vivre
Le stock de meubles et d'équipements lors de l'enregistrement ! Lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement, si vous constatez des problèmes graves qui vous empêcheront d'y vivre confortablement, vous devez en informer immédiatement votre propriétaire. Votre propriétaire a l'obligation de vous fournir un endroit sûr et sain que vous pouvez appeler votre foyer.
Si vous ne vous sentez pas en sécurité dans votre maison, vous avez le droit de demander des réparations afin de pouvoir y vivre à nouveau.
Les locataires ont la responsabilité d'effectuer les petites réparations et d'informer le propriétaire des problèmes plus importants
Pendant la durée de votre bail, vous êtes responsable de l'entretien courant et de toutes les réparations mineures qui peuvent survenir sur la propriété. Vous ne pouvez pas transformer une propriété résidentielle en une propriété commerciale, par exemple, sans rompre le bail. Toutefois, une décoration légère est autorisée à condition que le logement soit rendu dans le même état que lorsque vous avez emménagé.
Vous êtes tenu d'informer le propriétaire dès que vous avez connaissance d'une situation qui n'est pas de votre ressort. Les propriétaires sont chargés de coordonner les services de réparation et de traiter les problèmes graves qui se présentent (sauf dans des cas particuliers, lorsque la détérioration est due à un mauvais entretien, par exemple). Si vous ne signalez pas les problèmes à votre propriétaire, il peut vous accuser d'être négligent.
Enfin, n'oubliez pas qu'à partir du moment où vous mettez les pieds dans votre nouvel appartement, il vous incombe de souscrire systématiquement une assurance contre les risques locatifs. En cas de procès, l'oubli d'un élément crucial pourrait vous coûter très cher. N'oubliez pas que même les dommages mineurs nécessiteront une explication et que les dommages majeurs entraîneront une déduction du dépôt de garantie pendant toute la durée du bail.