Qu'est-ce que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ?

Rudolphe ABENRudolphe ABEN - NEXTIMMO.LU

Rudolphe ABEN

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ?

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu'est le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Et comment ça fonctionne ?

Quel est le but du blanchiment d’argent ?

Le blanchiment de capitaux comprend à réutiliser des produits (d'argent) d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale.

  • Une infraction primaire
  • Créer une entité légale
  • Cacher une activité criminelle

Quelles sont les étapes du blanchiment d’argent ?

Les étapes du blanchiment d’argent :

  • Placement ou injection ouverture de compte à la banque
  • Introduire de manière malhonnête de l'argent sale pour masquer l'origine du crime.
  • Ensuite faire des achats de titres bancaires, investissement dans l'immobilier ou les acquisitions légitimes.

Les étapes du financement du terrorisme :

  • Placements des actifs dans le système financier.
  • Remplissage, dissimilation ou transfert des fonds à plusieurs institutions pour cacher l'origine.
  • Distribution fonds distribués pour financer des activités criminelles ou terroristes.

Qu'est-ce qu'une infraction primaire ?

Les infractions primaires, c'est quand on parle trafic de drogue, kidnapping, proxénétisme, vol.

Sciemment faciliter, par tout moyen mensongère de la nature et de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des fonds criminels, par ex : trafiquant de drogue.

  • Sciemment apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation, de déguisement, de transfert ou de conversion de fonds criminels
  • Acquérir, détenir, utiliser des fonds criminels sachant au moment où on les reçoit qu'ils proviennent d'une ou plusieurs infractions primaires

Tous les professionnels (banque, immobilier, notaire, avocat)

Les sanctions sont : amende de 1250 à 1 250 000 € ou bien 1 à 5 ans de prison récidive suite à la loi du 12 novembre 2004 telle que modifiée le (12 février 2018) le paiement en espèces pour un moment maximum de 10.000 € obligations professionnelles en matière AML. Circulaire AED N°764 du 29 avril 2013 pour les agents immobiliers

Quelles sont les obligations professionnelles d’un agent immobilier ?

Détecter sur l'identité du client, et si on constate que c’est un client à risque, nous devons effectuer une déclaration d’opérations suspectes.

Quelles sont les mesures de vigilance à effectuer ?

  • Identification et authentification du client (à partir du 1er contact)
  • L'identification du bénéficiaire effectif
  • Le filtrage des noms avec des listes de surveillance.
  • Une vigilance constante dans la relation d'affaires.
  • Une obligation de conservation de la documentation

Il faut avoir des informations sur ses activités, son but, des affaires projetées, l’origine économique des fonds.

Les données nécessaires :

  • pour les personnes physiques → passeport, photo+ signature, preuve de résidence récente
  • pour les personnes morales → nous devons faire plus de vérification
  • le statut de la société, extrait récent de RCS
  • le bénéficiaire effectif
  • le statut juridique de la personne morale

Que signifie une personne PPE ?

Ce sont des hommes politiques comme (chef d'Etat, chef de gouvernement, ministre, ambassadeurs, officiers, forces armées...) et cela concerne également les membres directs de la famille.

Et donc il y a certaines procédures à mettre en place.

Quelles sont les mesures à appliquer lorsque nous avons un client PPE ?

  • Obtenir l’autorisation d’un niveau supérieur de la hiérarchie avant d’effectuer une relation d’affaires.
  • Établir l'origine du patrimoine, et l’origine des fonds concernés pour la transaction.

Par précaution, il est nécessaire de faire une mise à jour régulière pour les données du client. À savoir que la conservation des documents contre le blanchiment de capitaux est limitée à 5 ans, et pour les documents commerciaux, c'est 10 ans.