Un syndic de copropriété, qu'est-ce que c'est ?

Il faudra d’abord savoir ce que c’est une copropriété et un lot pour répondre à cette question.

Une copropriété, c'est un ensemble de minimum deux lots, deux copropriétaires sur un même terrain. C’est l’ensemble des copropriétaires qui est obligatoire à partir de deux lots.

Chaque lot dispose de millièmes et d'un numéro de cadastre vertical.

Une copropriété à un total de 1000 millièmes, et chaque copropriétaire détient un nombre de millièmes qu’est défini par rapport à la taille de son bien immobilier, y compris les parties communes.

Le syndic est une personne physique ou morale, il est aussi le représentant légal du syndicat des copropriétaires, le mandat d’un syndic maximum est de trois ans est renouvelable après vote l'assemblée générale avec une majorité absolue.

C’est quoi le rôle d’un syndic de copropriété ?

• Agir en justice
• Effectuer des travaux d'entretien
• Observer le respect du règlement de copropriété
• Conclure des contrats d'acquérir ou de vendre
• Maintenir des assemblées générales
• intervenir pour travaux urgents
• Établir le budget et faire la comptabilité
• Conseiller les copropriétaires

En parallèle, il y a aussi le syndic de copropriété

Qu’est-ce que c’est un syndicat de copropriétaires ?

Un syndicat, c'est le représentant légal de la collectivité, doté de la personnalité juridique qui naît automatiquement lors de la vente du premier lot.

C’est le syndicat qui prend les décisions et non le syndic.

Dans une copropriété, y a-t-il des parties communes et des parties privées ?

• PARTIES PRIVÉES : appartiennent à un ou plusieurs copropriétaires
• PARTIES COMMUNES : appartiennent aux syndicats des copropriétaires (p.ex : cage d’escalier, locaux techniques, locaux poubelles, fondations, murs porteurs)

Dans une copropriété, y a-t-il des équipements communs ?

• Les installations dont la propriété est indivise entre quelques copropriétaires et non entre tous les copropriétaires.
• La participation se fait en fonction du degré d’utilité que ces éléments présentent à l'égard de chaque lot.

L'assemblée générale des copropriétaires est-elle obligatoire ?

Il y a différentes étapes pour l’assemblée générale :

• envoi une lettre de convocation pour tous les copropriétaires (avec la date, l’heure et lieu de l’assemblée)
• le syndic maintient une liste de présences pour les copropriétaires de chaque millième
• Le syndic est en mesure de donner un décompte pour chaque copropriétaire une fois par an après l'AG.

Qu'est-ce que la majorité dans une assemblée générale et à quoi sert-elle ?

Il y a quatre différentes majorités :

• Majorité simple
• Majorité absolue
• Majorité des % OU double majorité
• Unanimité

- Majorité simple : elle est appliquée, concernant les décisions du budget annuel, des avances mensuelles, fonds de réserve, fonds de roulement, travaux d’entretien ou réparation façade fissurée, cassée.

Majorité des millièmes présents et représentés approuvé si > 300/1000 votent pour.

- Majorité absolue : ça s’applique quand on parle de toute désignation/révocation du syndic et du conseil syndical, et donner l’autorisation à certaines copropriétaires, travaux d'entretien et d'amélioration, façade fissurée et mauvais certificat de passeport énergétique, nouvelle façade isolante.

L’approuvé si > 500/1000 votent pour (il faut donc que 500/1000 se présentent à l'AG).

- Majorité des % OU double majorité : Quand on change les actes de disposition, les actes acquisition immobilière (location d’un jardin commun ou donner, modification du règlement de copropriété, amélioration façade fissurée et mauvais certificat de passeport énergétique, nouvelle façade isolante).

(même un propriétaire d’un seul garage compte pour la prendre la décision de l’assemblée générale)

au moins 750/1000 de TOUS les copropriétaires + majorité de TOUS les copropriétaires

Unanimité : toutes les modifications de la répartition des charges, changement de la destination des parties privatives (installation cabinet médical dans l'appartement) ça ne concerne pas les travaux.

Si un seul copropriétaire vote contre, même s'il ne détient qu'un emplacement, alors le vote ne passe.

Approuvé si 1000/1000 votent pour.