Quels sont les objectifs de l'aménagement du territoire ?

L'aménagement du territoire a pour but de garantir le respect et l'intérêt général en assurant à la population un niveau de vie stable et des conditions optimales, et mettre en valeur un développement durable concernant toutes les parties du territoire national.

L’AMT observe et suit le développement territorial et assure que la politique sectorielles communales, ou intercommunales, nationales, ou transfrontalières et internationales ayant un impact sur le développement territoire.

Il existe 2 catégories d’AMT :

• un programme directeur d'aménagement du territoire
• un programme directeur sectoriel

Le programme directeur d’aménagement du territoire, il a été développé pour le concept global de transport et le développement géographique.

Et le programme directeur sectoriel, il s’agit plutôt de tout ce qu’est juridique et des plans d’occupation des sols.

Définition Programme directeur d'aménagement du territoire il a défini une stratégie d’intégration pour les programmes sectoriels qui ont un impact sur le développement territorial

Quels sont les champs d'action du PDAT ?

Le PDAT, il adapte une démarche d’intégration en matière d’aménagement du territoire et développe des liens avec les champs d’actions suivants :

• le développement urbain et paysan
• transport et télécommunication
• l’environnement et les ressources naturelles

Définition Système des centres de développement et d'attraction [CDA]

Le CDA concerne les centres d’urbains ou à des localités, dont le degré d’équipement en services, publics ou privés, est tel qu’ils sont à même d’assurer une fonction d’approvisionnement plus ou moins importante, non seulement pour eux-mêmes, mais également pour leurs arrière-pays. Les CDA sont notamment classées en manière hiérarchique suivant leur importance et performance.

Voici une comment ils sont classés :

• ordre supérieur (la ville du Luxembourg)
• ordre moyen (Esch/alzette)
• centres régionaux (p.ex Mersch, rédange)

C’EST QUOI LE CONCEPT DES TRANSPORTS ET DU DÉVELOPPEMENT ?

Il y a eu une étude présente par le gouvernement a été développé en janvier 2004, pour analyser les impacte de la croissance économique et démographique soutenue, ainsi pour l’organisation des transports afin d’évoluer une stratégie à moyen et longs termes pour mieux combiner l’aménagement du territoire, et aussi pour la planification des transports et la protection des espaces naturels.

QUELS IMPACT ONT-ILS LES PLANS DIRECTEURS SECTORIELS ?

Les plans directeurs sectoriels ont un impact direct sur l’organisation territoriale et l’occupation du sol au degré nationale, en conséquence, les instruments permettant de mettre en place le développement spatial du Luxembourg à moyen et long terme.

Le PDS est obligatoire par le règlement grand ducal qu’est entrée en vigueur le 1er mars 2021, qui inclut des exigences écrites ou graphiques qui peuvent :

• Interdire ou limiter la possibilité des communes de désigner ou de procéder à l’extension des zones urbanisées ou destinées à être urbanisées.
• Réduire le choix des communes un peu près aux modes d’utilisation du sol à prévoir.
• Interdire la désignation ou l’extension de zones supplémentaires d’un mode d’utilisation donné.
• Peut exiger un reclassement de zones affectées à un mode d’utilisation ordonné.
• Impose des fonds d’une interdiction ou de limitation de bâtir, des constructions ou des installations linéaires.

On distingue deux types de PDS :

• Le PDS primaires → ces plans sont élaborés dans les domaines de transport, du logement, des paysans, et des zones d’activités économiques, et concerne les grands champs d’action d’aménagement du territoire.
• Le PDS secondaires → ces plans ont un impact moins direct sur l’occupation du sol que les plans directeurs primaires, ils concernent en général des installations spécifiques qu’il s’agit d’organiser et de réglementer dans une approche nationale conforme et efficace et en tenant compte des objectifs du (programme directeur)

QUELS SONT LES OBJECTIFS DU PLANS D’OCCUPATION DU SOL ?

Un POS a comme objectifs de fixer des règles nécessaires aux options de développement, viabilisation, ou l’aménagement ou des quartiers qu’il entend de faire une construction.

Donc plus précisément, il s’agit d’un plan d’aménagement pour un intérêt national qui accès sur les parcelles cadastrales d’une ou plusieurs communes, formant une zone déterminé à aménager, en lui donnent un usage.

Un mode d’utilisation du sol concret et détaillé, le cas adapté jusqu’au niveau d’exécution. Il est élaboré en conformité avec les options du PDAT et sur les décisions prises par le gouvernement en conseil.