Tout savoir sur le dépôt de garantie pour les locataires
Rudolphe ABEN
La plupart des propriétaires exigent un dépôt de garantie, souvent appelé garantie locative, de la part d'un nouveau locataire avant même qu'il n'envisage de signer un bail avec eux. Ce dépôt initial sert de garantie au propriétaire et peut être réclamé en cas de retard de paiement du loyer ou d'expulsion du locataire pour cause de dommages matériels. Veuillez me dire à combien s'élève ce dépôt. En tant que locataire, quels sont vos responsabilités et vos privilèges ? Que faire en cas de litige ? Pour en savoir plus, découvrez ici.
La somme maximale est égale à trois mois de loyer
La loi luxembourgeoise n'impose pas aux propriétaires d'exiger une garantie locative avant l'emménagement d'un nouveau locataire. Cette pratique est pourtant fréquente, presque systémique.
Le montant maximal d'une garantie locative doit toutefois être respecté dans les cas où une telle garantie est nécessaire. Le plafond est fixé à trois fois le montant du loyer mensuel que les propriétaires peuvent demander sur le territoire. À titre d'exemple, si votre loyer mensuel est de 500 €, votre dépôt de garantie ne peut pas dépasser 1 500 €.
Comment puis-je trouver l'argent pour le paiement initial ?
Une fois que vous aurez emménagé, une foule de nouveaux coûts vous attendront. Étant donné la difficulté que vous éprouvez à maîtriser vos coûts, il semble logique que cette garantie de loyer soit une mauvaise idée. Vous pouvez être tranquille en sachant qu'il existe des options pour réduire l'impact financier de ce paiement.
Si vous avez besoin d'aide pour trouver un financement pour une garantie de loyer, vous pouvez contacter la Division de l'aide au logement du ministère du Logement. Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier de cette faveur (vous ne pouvez pas être propriétaire ou usufruitier d'un autre logement, vous devez louer ce bien à titre de résidence principale, vous devez passer un contrat de dépôt auprès d'un établissement financier et vos revenus ne peuvent pas dépasser les plafonds), vous ne pourrez pas financer la garantie locative par vos propres moyens.
Une autre option qui peut convenir à tout le monde est de recourir à une garantie bancaire. Plutôt que de payer effectivement le loyer, le locataire demande à sa banque de conserver temporairement les fonds en question. Selon les termes du bail (dans le cas d'une garantie "à première demande"), les propriétaires peuvent parfois être habilités à prélever le loyer sur le compte bancaire du locataire sans son consentement.
La garantie locative est une nouvelle option qui a récemment fait son entrée sur le marché luxembourgeois. Après avoir reçu le paiement d'une prime, une compagnie d'assurance ou une mutuelle émet une garantie locative.
Quand mon dépôt de garantie me sera-t-il restitué après mon déménagement ?
Dans la plupart des cas, le montant total du dépôt de garantie payé pour emménager dans un appartement sera restitué. Toutefois, une fois que vous aurez rendu les clés, votre propriétaire clôturera les comptes et pourra déduire du dépôt de garantie des frais tels que la régularisation des charges ou les réparations découvertes lors d'un inventaire du bien à votre départ.
Si vous et votre ancien propriétaire ne parvenez pas à vous mettre d'accord sur le dépôt de garantie, essayez d'abord d'en discuter. Toutefois, si vous voulez éviter d'aller au tribunal, sachez qu'il existe des systèmes de médiation.