Blanchiment d'argent et financement du terrorisme !

Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont des problèmes mondiaux qui menacent l'intégrité des systèmes financiers et la sécurité de nos sociétés. Afin de contrer ces activités illicites, de nombreuses mesures ont été mises en place à travers le monde. Dans cet article, nous explorerons en détail les différentes étapes du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, ainsi que les obligations professionnelles auxquelles sont soumis les acteurs du secteur financier. Comprendre ces processus et connaître les obligations légales est essentiel pour lutter efficacement contre ces pratiques criminelles.

Le Blanchiment d'argent:

Le blanchiment d'argent est le processus de transformation de fonds issus d'activités criminelles en argent légal en masquant leur origine illégale. Il se divise en plusieurs étapes clés :

1. Placement/ouverture de compte bancaire : La première étape consiste à placer l'argent dans le système financier en ouvrant des comptes bancaires. Cela permet aux criminels de donner une apparence de légitimité à leurs fonds illicites.
2. Layering/dissimulation: Dans cette phase, les fonds sont déplacés et circulent entre différentes institutions financières, dans le but de masquer leur origine criminelle. Cette étape implique des transactions complexes et des mouvements de fonds dans le but de brouiller les pistes.
3. Intégration: L'intégration est la dernière étape du blanchiment d'argent. Les fonds sont réintroduits dans l'économie légale par le biais d'investissements dans des titres bancaires, de l'achat de biens immobiliers ou d'autres acquisitions légitimes. Ces activités donnent une apparence de légalité aux fonds blanchis.

Le Financement du terrorisme:

Le financement du terrorisme est le processus inverse du blanchiment d'argent, où des actifs financiers légaux ou illégaux sont utilisés pour soutenir des activités criminelles ou terroristes. Il se décompose également en trois étapes :

1. Placement: Les actifs financiers sont placés dans le système financier, que ce soit de l'argent provenant d'activités légales ou illégales. Cette étape vise à introduire les fonds dans le système pour financer les activités criminelles ou terroristes.
2. Layering/dissimulation: Dans cette phase, les fonds sont transférés entre plusieurs institutions financières afin de dissimuler leur origine et de rendre difficile leur traçabilité. Les terroristes utilisent souvent des techniques sophistiquées pour éviter d'être détectés.
3. Distribution: Les fonds sont ensuite distribués pour financer les activités criminelles ou terroristes. Cela peut inclure le paiement de salaires, l'achat d'armes, le soutien logistique, etc. L'objectif est de mettre l'argent à disposition des groupuscules terroristes.

Les obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme:

Les professionnels du secteur financier, tels que les banques, les agents immobiliers, les notaires et les avocats, ont des obligations légales strictes pour prévenir et détecter les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Voici quelques-unes de ces obligations :

1. Mesures de vigilance:

• Identification du client et vérification de son identité dès le premier contact.
• Identification du bénéficiaire effectif, c'est-à-dire la personne physique qui possède ou contrôle une entité juridique.
• Filtrage des noms avec des listes de surveillance pour évaluer le risque associé aux clients, aux transactions et aux services.
• Exercice d'une vigilance constante tout au long de la relation d'affaires.
• Conservation de la documentation liée à l'identification du client et aux transactions effectuées.

2. Identification du client:

• Le principe "Know Your Customer" (KYC) exige que les professionnels recueillent des informations sur le client, ses activités, le but des affaires projetées et l'origine des fonds économique et géographique.
• Pour les clients personnes physiques, des documents tels que la carte d'identité, le passeport, la photo, la signature et une preuve de résidence récente sont requis.
• Pour les clients personnes morales, une triple identification est nécessaire, comprenant les statuts de la société, un extrait récent du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi que la vérification du pouvoir de signature et du statut juridique de la personne morale.

3. Filtrage des noms avec des listes de surveillance:

Les professionnels doivent évaluer le risque associé à leurs clients en utilisant des critères tels que la géographie, les clients eux-mêmes et les transactions/services. Une attention particulière doit être portée aux Personnes Politiquement Exposées (PPEs), telles que les chefs d'État, les ministres, les ambassadeurs, les parlementaires, les officiers des forces armées, les responsables politiques et leurs membres directs de famille. Les procédures adéquates doivent être mises en place pour déterminer si un client est une PPE et obtenir l'autorisation hiérarchique avant d'entamer une relation d'affaires.

4. Vigilance constante et conservation de la documentation:

Il est essentiel de maintenir une vigilance constante et de mettre à jour régulièrement les données des clients en fonction du projet et du risque associé. De plus, les documents liés au blanchiment d'argent doivent être conservés pendant au moins 5 ans, tandis que les documents commerciaux doivent être conservés pendant 10 ans.

5. Organisation interne adéquate:

Il est primordial de mettre en place une organisation interne adéquate pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cela inclut la désignation d'un responsable du contrôle, la sensibilisation et la formation des employés, la mise en place de programmes de formation continue spécifiques, l'adoption de procédures appropriées lors de l'embauche et la prévention de l'utilisation abusive des nouvelles technologies.

6. Coopération avec les autorités:

Les professionnels doivent coopérer activement avec les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Cela implique d'informer immédiatement et volontairement les autorités en cas de soupçon et de fournir toutes les informations requises sans délai. Il est également important de ne pas révéler au client ni à des tiers qu'une déclaration a été faite.

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est une préoccupation majeure dans le secteur financier. Les étapes du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, ainsi que les obligations professionnelles, doivent être pleinement comprises et respectées pour prévenir et détecter ces activités criminelles. En suivant ces obligations, les acteurs du secteur financier contribuent à maintenir l'intégrité des systèmes financiers et à préserver la sécurité de nos sociétés.

Questions et réponses sur la matière

1. Qu'est-ce que le blanchiment de capitaux ?

• a) La réutilisation de produits légaux pour des activités criminelles.
• b) La réutilisation de produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale.
• c) Le blanchiment de produits alimentaires.
• d) L'utilisation de capitaux pour des investissements légaux.

Réponse : b) La réutilisation de produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale.

2. Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

• a) Le processus de nettoyage de l'argent sale.
• b) La conversion de monnaie étrangère en monnaie locale.
• c) La redistribution de fonds dans des institutions financières.
• d) La réutilisation de l'argent issu d'activités criminelles.

Réponse : d) La réutilisation de l'argent issu d'activités criminelles.

3. Quelle est l'étape du blanchiment qui implique l'ouverture de compte à la banque ?

• a) Placement.
• b) Layering.
• c) Integration.
• d) Distribution.

Réponse : a) Placement.

4. Quelle est l'étape du blanchiment qui implique la circulation de l'argent pour en masquer l'origine ?

• a) Placement.
• b) Layering.
• c) Integration.
• d) Distribution.

Réponse : b) Layering.

5. Quelle est l'étape du blanchiment qui implique l'achat de titres bancaires, l'investissement immobilier, et les acquisitions légitimes ?

• a) Placement.
• b) Layering.
• c) Integration.
• d) Distribution.

Réponse : c) Integration.

6. Quelle est l'étape du financement du terrorisme qui implique le placement des actifs dans le système financier ?

• a) Placement.
• b) Layering.
• c) Integration.
• d) Distribution.

Réponse : a) Placement.

7. Quelle est l'étape du financement du terrorisme qui implique le transfert des fonds à travers plusieurs institutions pour cacher l'origine ?

• a) Placement.
• b) Layering.
• c) Integration.
• d) Distribution.

Réponse : b) Layering.

8. Quelle est l'étape du financement du terrorisme qui implique la distribution des fonds pour financer des activités criminelles ou terroristes ?

• a) Placement.
• b) Layering.
• c) Integration.
• d) Distribution.

Réponse : d) Distribution.

9. Qu'est-ce qu'une infraction primaire dans le contexte du blanchiment d'argent ?

• a) Une première violation de la loi.
• b) Une infraction non liée au blanchiment d'argent.
• c) Une infraction à petite échelle.
• d) Une infraction qui donne naissance à de l'argent.

Réponse : d) Une infraction qui donne naissance à de l'argent.

10. Quels sont les professionnels concernés par les sanctions en cas de blanchiment d'argent ?

• a) Banquiers.
  

• b) Agents immobiliers.
  

• c) Notaires.
  

• d) Toutes les réponses ci-dessus.
  

  Réponse : d) Toutes les réponses ci-dessus.

11. Quelle est l'amende maximale pour le blanchiment d'argent en Luxemboug ?

• a) 1250 €.
  

• b) 1 250 000 €.
  

• c) 1 350 000 €.
  

• d) 1 250 000 € et/ou 135 ans de prison.
  

  Réponse : b) 1 250 000 €.

12. Quelle est la récidive maximale pour le blanchiment d'argent en Luxemboug ?

• a) 2 500 000 €.
  

• b) 10 ans de prison.
  

• c) 2 500 000 € et/ou 10 ans de prison.
  

• d) 1 250 000 € et/ou 10 ans de prison.
  

  Réponse : c) 2 500 000 € et/ou 10 ans de prison.

13. Quel est le montant maximum autorisé pour les paiements en espèces en Luxemboug ?

• a) 5 000 €.
  

• b) 10 000 €.
  

• c) 50 000 €.
  

• d) Aucune limite.
  

  Réponse : b) 10 000 €.

14. Quelle est la circulaire qui régit les obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent au Luxembourg ?

• a) Circulaire AED N°764 du 29 avril 2013.
  

• b) Circulaire BCL N°567 du 15 juin 2015.
  

• c) Circulaire CSSF N°18/686 du 26 septembre 2018.
  

• d) Circulaire CRF N°2012/05 du 10 mai 2012.
  

  Réponse : a) Circulaire AED N°764 du 29 avril 2013.

15. Quelle est la première mesure de vigilance dans la lutte contre le blanchiment d'argent ?

• a) L'identification du client et la vérification de son identité.
  

• b) Le filtrage des noms avec des listes de surveillance.
  

• c) L'exercice d'une vigilance constante de la relation d'affaires.
  

• d) L'obligation de conservation de la documentation.
  

  Réponse : a) L'identification du client et la vérification de son identité.

16. Quelle est la triple identification requise pour les clients personnes morales ?

• a) La société, le représentant et le pouvoir.
  

• b) La société, le bénéficiaire effectif et le pouvoir.
  

• c) Le bénéficiaire effectif, le représentant et le pouvoir.
  

• d) Le bénéficiaire effectif, la société et le représentant.
  

  Réponse : b) La société, le bénéficiaire effectif et le pouvoir.

17. Quels sont les critères essentiels pour l'appréciation du risque dans le filtrage des noms avec des listes de surveillance ?

• a) Géographies / Clients / Transactions-Services.
  

• b) Transactions / Durées / Pays.
  

• c) Niveaux / Documents / Opérations.
  

• d) Montants / Personnes / Activités.
  

  Réponse : a) Géographies / Clients / Transactions-Services.

18. Quelles personnes sont considérées à haut risque dans la liste des Personnes Politiquement Exposées (PPEs) ?

• a) Tous les politiciens en exercice.
  

• b) Les membres directs de la famille des politiciens.
  

• c) Les officiers des forces armées.
  

• d) Toutes les réponses ci-dessus.
  

  Réponse : d) Toutes les réponses ci-dessus.

19. Que doivent faire les professionnels avant de nouer une relation d'affaires avec une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?

• a) Disposer de procédures adéquates pour déterminer le statut de PPE.
  

• b) Obtenir l'autorisation d'un niveau élevé de la hiérarchie.
  

• c) Établir l'origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la transaction.
  

• d) Toutes les réponses ci-dessus.
  

  Réponse : d) Toutes les réponses ci-dessus.

20. Comment peut-on déclarer des activités suspectes en matière de blanchiment d'argent ?

• a) En informant immédiatement et volontairement les autorités compétentes.
  

• b) En fournissant toutes les informations requises à la demande des autorités compétentes.
  

• c) En gardant la déclaration confidentielle vis-à-vis du client et des tiers.
  

• d) Toutes les réponses ci-dessus.
  

  Réponse : d) Toutes les réponses ci-dessus.