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Le CPE est obligatoire avant de conclure l'achat d'une maison

Le CPE est obligatoire avant de conclure l'achat d'une maison

En Europe, les vendeurs sont tenus par la loi de procéder à une évaluation de l'efficacité énergétique d'un logement depuis 2010. Par conséquent, un passeport énergétique est nécessaire au Luxembourg avant qu'une maison ou un appartement puisse être mis en vente. Où puis-je mettre la main sur ce document ? Cela ne coûterait-il rien ? Si un diagnostic est établi, qu'est-ce que cela signifie pour la transaction ?

Le CPE, c'est quoi ?

Lorsqu'il s'agit de la consommation d'énergie d'un bâtiment, le CPE (certificat de performance énergétique) ou "passeport énergétique" compile toutes les informations pertinentes. Conçu pour aider les propriétaires à repérer les problèmes d'isolation afin qu'ils puissent y remédier lors de rénovations, cet outil sert également à informer les acheteurs potentiels. Le document a été rédigé de manière à ce que tout le monde puisse le lire et comprendre comment les différentes propriétés sur le marché se mesurent en termes de performance.

"Ce rapport a été créé afin que chacun puisse l'utiliser pour comparer les avantages relatifs des différents choix immobiliers actuellement disponibles."

Le CPE est un document obligatoire lors du transfert de propriété ou de location d'un bien.

À quel moment doit-on créer le certificat de performance énergétique ?

Lorsqu'un bien est mis en vente ou en location, un passeport énergétique doit être créé conformément à la législation locale. Cela signifie que le passeport doit déjà exister lorsque les annonces sont diffusées dans les médias. En effet, des amendes peuvent être infligées aux publicités qui ne mentionnent pas le passeport énergétique.

Comment obtenir un passeport énergétique ?

Le règlement grand-ducal relatif à la performance énergétique des bâtiments a été mis à jour le 30 novembre 2017, et ce règlement régit le CPE au Luxembourg. Les experts tels que les architectes et les ingénieurs-conseils peuvent le délivrer, mais la liste complète des experts reconnus par le ministère de l'Économie est disponible sur le site officiel du Grand-Duché.

Un professionnel peut délivrer un certificat de performance énergétique dans le cadre de son service. Par conséquent, les frais d'établissement, qui varient en fonction de la nature de l'interlocuteur choisi, seront à la charge du demandeur.

En quoi consiste le CPE ?

Le certificat de performance énergétique note le bien de A (le meilleur possible) à I (le pire possible) (pire note). Il fait état de trois faits distincts :

  • Le besoin en énergie primaire ;
  • Une forte demande de chauffage ;
  • le dégagement de dioxyde de carbone.

Pour quantifier ces trois facteurs, de nombreux critères sont pris en compte. Par exemple, l'isolation thermique du bâtiment est soigneusement examinée, une attention particulière étant accordée à l'épaisseur des murs, à l'isolation du toit et à la présence ou l'absence de ponts thermiques. L'efficacité des systèmes de chauffage et d'approvisionnement en eau chaude, ainsi que la qualité de la ventilation, sont également pris en compte.

"Le certificat de performance énergétique classe un bien sur une échelle allant de A (le meilleur) à I (le pire)".

Vous pouvez légalement vendre aujourd'hui même si on vous délivre un passeport énergétique de mauvaise qualité. Rien dans ce document ne doit être interprété comme obligeant quiconque à entreprendre des travaux de rénovation, quels qu'ils soient. Néanmoins, les acheteurs potentiels pourraient être dissuadés par ce critère, surtout à l'heure où les consommateurs deviennent plus consciencieux quant à leurs factures d'énergie.

Pensez-vous que l'indice d'efficacité énergétique vous aidera à vendre la maison ?

La valeur d'une maison dont l'entretien nécessite beaucoup d'énergie sera naturellement inférieure à celle d'une maison basse consommation de construction similaire, mais bien isolée (à surface et caractéristiques égales). Comme ces données doivent obligatoirement figurer dans toutes les annonces immobilières, elles sont fréquemment utilisées par les acheteurs potentiels lorsqu'ils débattent de l'opportunité de programmer ou non des visites. En clair, si le diagnostic n'est pas bon, vous devrez baisser le prix demandé ou effectuer des réparations avant de pouvoir espérer vendre.