L’importance de l’Energiepass lors de la mise en vente d’un bien immobilier

La vente ou la location d’un bien immobilier implique un certain nombre de réglementations à respecter, notamment en ce qui concerne la performance énergétique du bâtiment. L’Energiepass, un certificat de performance énergétique, est devenu obligatoire lors de la mise en vente d’un bien, conformément à l’article 17 du règlement grand-ducal du 09/06/2021. Dans cet article, nous allons aborder l’importance de l’Energiepass, son rôle et les conséquences de son absence lors de la mise en vente d’un bien immobilier.

L’obligation de l’Energiepass

Le règlement grand-ducal stipule qu’un acheteur ou locataire potentiel doit pouvoir consulter le certificat de performance énergétique du bâtiment dès qu’il exprime son intérêt, même avant la signature d’un contrat. Cela implique que le certificat doit déjà exister à ce stade. L’Energiepass est donc un document essentiel qui doit être établi et présenté en amont de toute transaction immobilière.

Le rôle de l’Energiepass

L’Energiepass a pour objectif d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment et d’en informer les acheteurs ou locataires potentiels. Il permet de mesurer la consommation d’énergie du bâtiment, en prenant en compte son isolation, son système de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que la production d’énergie renouvelable éventuellement intégrée. L’Energiepass attribue une note allant de A (très performant) à G (peu performant) qui permet aux futurs occupants d’estimer les coûts énergétiques associés au bien et de comparer les performances énergétiques entre différents biens.

Les conséquences d’une absence d’Energiepass

Malgré cette obligation, il est fréquent que l’Energiepass ne soit établi qu’au moment de l’acte notarié, car les notaires ne procèderont pas sans ce document. Cela peut engendrer des retards dans la transaction immobilière et, dans certains cas, des sanctions pour le vendeur qui n’a pas respecté la réglementation en vigueur.

Il serait donc judicieux que les agents immobiliers exigent ce document avant de publier une annonce de vente. Cette démarche permettrait de respecter la réglementation, d’informer les acheteurs et locataires potentiels dès le début du processus de vente ou de location, et d’éviter les retards et sanctions éventuelles.

L’Energiepass est un document essentiel lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. En informant les acheteurs et locataires potentiels de la performance énergétique du bâtiment, il permet de les sensibiliser à la question de l’efficacité énergétique et de les aider à faire des choix éclairés. Il est donc crucial que les vendeurs et les agents immobiliers respectent la réglementation en vigueur et fournissent un Energiepass dès le début du processus de vente ou de location.