Quels documents sont exigés du propriétaire pour l'achat d'une propriété ?
Rudolphe ABEN
Il est de la responsabilité de l'acheteur de connaître tout ce qu'il y a à savoir sur le bien. Il existe encore quelques rituels obligatoires à respecter au Luxembourg, tandis que d'autres sont simplement suggérés.
Le Certificat de Performance Énergétique (CPE) : Une obligation de vente immobilière
Le CPE, également appelé passeport énergétique, est l'un des documents nécessaires à la conclusion d'une vente. L'élaboration d'un passeport énergétique oblige en effet le vendeur à consulter des professionnels avant de mettre son bien en vente. Les émissions de gaz à effet de serre sont estimées à partir des données de consommation d'énergie recueillies dans le passeport énergétique.
L'acheteur reçoit ces données après leur transmission. Les personnes qui souhaitent acheter une maison ont généralement pour priorité de réduire leur consommation d'énergie, ce qui fait de ce point un élément très important. Une maison mal isolée et dont les coûts de chauffage sont élevés vaudra moins qu'une maison de même superficie et de mêmes caractéristiques qui répond aux normes thermiques les plus strictes.
Pour paraphraser l'article, "tous les propriétaires qui n'ont jamais réalisé de passeport énergétique - ou dont le document date de plus de 10 ans - devraient demander cette expertise avant la vente."
Il ne suffit pas d'avoir un CPE sous la main pour conclure l'affaire ; vous devriez en obtenir un avant même de commencer à rédiger des annonces. Ces détails sont essentiels pour que les acheteurs potentiels puissent prendre une décision éclairée sur votre bien, alors assurez-vous de les inclure dans votre annonce.
Tous les propriétaires qui n'ont jamais réalisé de passeport énergétique, ou dont le document date de plus de dix ans, sont tenus de demander ce service avant de vendre leur logement.
Afin de se projeter financièrement, il faut connaître les dépenses
Le vendeur peut vous fournir des photocopies de ses factures à coût fixe telles que ses factures de services publics. Vous pouvez également demander une copie des trois derniers relevés de charges du Syndic pour l'appartement. Ces relevés sont d'une valeur inestimable pour un acheteur, car ils indiquent exactement le montant à payer chaque mois pour la maison ou l'appartement.
Les factures de chauffage, ainsi que le certificat de performance énergétique, doivent éclairer votre décision. Si vous trouvez qu'elles sont anormalement élevées, n'hésitez pas à vous renseigner sur les habitudes du vendeur et à demander si vous devrez payer la même chose (certaines personnes dépensent plus parce qu'elles ont tout simplement plus froid !)
"Si les frais de chauffage restent abordables, ce sera un facteur positif dans votre décision finale".
L'achat d'un appartement en copropriété : une circonstance unique
L'achat d'un appartement dans un immeuble fait automatiquement de vous un copropriétaire de l'ensemble du complexe. Pour déterminer les frais annuels de l'ancien propriétaire, vous devrez obtenir le procès-verbal de la dernière réunion et les états financiers pertinents. Le procès-verbal de la réunion révélera tout projet important qui a été planifié. Prévoyez un budget pour l'entretien régulier ainsi que pour les pannes et réparations imprévues.
Connaître tous les travaux qui ont été décidés par l'assemblée générale des copropriétaires avant l'acte de vente et qui restent à la charge du vendeur sauf mention contraire dans ledit acte de vente est utile à cet égard.
Acquérir tous ces éléments au moment de l'achat est beaucoup plus probable si un agent immobilier est présent. Les experts seront en mesure de diriger vos moindres gestes et de vous mettre en confiance. Ils s'assureront que vos papiers sont en règle et légaux, et que vous disposez de toutes les connaissances nécessaires pour acheter une maison en toute sérénité.