Impôt sur la plus-value immobilière : méthodes de calcul et critères d’exemption
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Rudolphe ABEN
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Au Luxembourg, la vente d’un bien immobilier entraîne généralement l’imposition de la plus-value réalisée. Cependant, certaines exceptions existent. Dans cet article, nous examinerons les différentes situations de vente de biens immobiliers et les règles fiscales applicables à chacune d’entre elles.
Exonération pour la résidence principale
La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est généralement exonérée d’impôt. Cette exonération dépend de l’occupation du bien au moment de la vente et des raisons de la vente (motifs familiaux ou professionnels impératifs). Il est important de noter que la résidence principale n’est pas nécessairement le domicile fiscal.
Imposition des autres biens immobiliers
Lors de la vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale, la plus-value est imposable, sauf exceptions. Le régime d’imposition varie selon la durée de détention du bien et la nature du bénéfice (spéculatif ou de cession).
Immeubles vendus moins de 2 ans après leur acquisition
La plus-value provenant de la vente d’un bien immobilier acquis depuis moins de 2 ans est soumise à l’impôt sur le revenu. Le bénéfice est calculé en soustrayant le prix d’acquisition et les frais d’obtention du prix de cession. Il est imposable au taux normal.
Immeubles vendus plus de 2 ans après leur acquisition
La plus-value provenant de la vente d’un bien immobilier acquis depuis plus de 2 ans est soumise à un régime fiscal différent. Le revenu est calculé en soustrayant le prix d’acquisition réévalué et les frais d’obtention du prix de cession. Il est imposable au demi-taux global.
Abattements
Les contribuables ont droit à un abattement de 50 000 euros utilisable sur une période de 10 ans, doublé en cas d’imposition collective. Un abattement supplémentaire de 75 000 euros est accordé en cas de cession d’un immeuble hérité.
Année d’imposition
L’année d’imposition pour la plus-value immobilière est celle de la cession, indépendamment de la date de paiement du prix. Les moins-values ou pertes de cession peuvent être compensées avec des revenus de même catégorie, mais elles ne peuvent être reportées dans le temps ni compensées avec des revenus d’une autre catégorie.
En conclusion, il est essentiel de comprendre les différentes règles fiscales applicables à la vente de biens immobiliers au Luxembourg. Les méthodes de calcul et les critères d’exemption varient en fonction de la situation, il est donc important de se tenir informé et de consulter un professionnel si nécessaire.