Quels sont les travaux à effectuer dans une propriété locative au Luxembourg ?
Rudolphe ABEN
Vous êtes propriétaire au Luxembourg et votre locataire vous a contacté pour vous demander la permission d'effectuer certaines réparations dans le logement qu'il loue. Pourriez-vous l'en empêcher si vous le vouliez ? Comment faire pour que tout le monde soit d'accord ? Lorsque vous travaillez avec quelqu'un, il est important de connaître vos droits ainsi que les siens. Nos réponses !
Le droit du locataire sur les travaux de décoration
Les litiges concernant l'achèvement (ou l'absence d'achèvement) des projets d'amélioration de l'habitat sont une source fréquente de friction sur le marché de l'immobilier individuel au Luxembourg. En pratique, le bail reste le contrat de référence qui fixe les usages, les droits et les responsabilités de chaque partie.
Pour cette raison, le locataire peut être tenu, en vertu du bail, de rendre le logement avec la même couleur de peinture sur les murs. Mais cela ne l'empêchera pas, tant qu'il y habitera, de les peindre dans le style qui lui convient. Après avoir fait l'inventaire des appareils à enlever, il pourra facilement leur redonner leur couleur d'origine.
Vous n'avez aucune qualité juridique pour empêcher votre locataire de décorer son studio avec de la peinture. Il a la possibilité d'utiliser des couleurs totalement différentes de la palette standard s'il le souhaite. Le locataire est responsable de tous les coûts associés à la remise de l'appartement dans l'état où il se trouvait avant la location, y compris, mais sans s'y limiter, la peinture des murs avant que le bail ne soit considéré comme résilié.
Tout changement ou réparation doit toujours obtenir l'autorisation du propriétaire
Le locataire de votre studio vous écrit ou vous appelle pour vous faire savoir qu'il souhaite procéder à des rénovations afin de rendre l'espace plus vivable. Réorganiser la cuisine en se débarrassant des vieux meubles, moderniser la salle de bains avec des robinets économiseurs d'eau, voire installer une vitre au-dessus de la baignoire, tout cela peut être utile.
Vous devez faire une demande officielle pour que le locataire entreprenne l'une ou l'autre de ces activités ; sinon, elles ne seront pas entreprises. Et s'il ne s'agit que de quelques petites retouches, il ne peut pas vous obliger à investir avec lui (en revanche, si vous acceptez les travaux et si vous trouvez l'idée plutôt intéressante, vous pouvez librement participer aux dépenses).
Malgré le fait que votre locataire puisse être désireux d'effectuer des réparations ou des rénovations dans le logement à ses propres frais, vous êtes en droit de refuser ces demandes. S'il modifie l'appartement sans votre autorisation, par exemple en remplaçant les robinets, vous pouvez lui demander de tout remettre dans son état antérieur.
Soyez en accord avec votre locataire !
Les négociations entre locataires et propriétaires peuvent s'avérer difficiles lorsqu'il s'agit d'apporter des modifications au logement, car les locataires et les propriétaires ont souvent des idées différentes sur ce qui constitue une amélioration acceptable (et pas nécessairement la même conception du confort). Cependant, afin de maintenir la paix pendant le bail, vous devez prêter une attention particulière aux demandes de votre locataire et ne pas avoir peur d'engager une agence pour s'occuper de l'administration des travaux, des réparations et autres plaintes qui pourraient survenir. Cela vous permettra de gagner du temps, d'éviter les disputes et d'alléger votre charge quotidienne.