Quelle loi s'applique au blanchiment d'argent ?

Si vous cherchez à acheter, vendre ou louer un logement au Luxembourg, vous pouvez vous attendre à ce que votre agent immobilier vous pose des questions inattendues. Il vous interrogera non seulement sur votre identité, mais aussi sur votre patrimoine, vos revenus et votre activité professionnelle. En effet, il est crucial de comprendre que la loi AML (anti-money laundering) encadre strictement la collecte et l'utilisation de ces données dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Ce que dit la législation luxembourgeoise en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme fait l'objet d'une première loi promulguée le 12 novembre 2004. Une autre loi a été adoptée le 27 octobre 2010 afin de renforcer le cadre juridique existant dans ce domaine. Enfin, la loi promulguée le 10 août 2018 traite des informations que les syndics doivent collecter et conserver dans le but de contrecarrer le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

"Le blanchiment d'argent est le processus qui consiste à essayer de cacher la véritable origine de l'argent ou d'autres objets de valeur".

Tous ceux qui travaillent dans le secteur financier doivent prendre des mesures préventives dans un effort concerté pour contrecarrer ces activités illicites. Les banques ne sont pas les seules à devoir prendre des mesures, il en va de même pour les comptables, les notaires, les opérateurs de jeux et les vendeurs de biens immobiliers. Pour cette raison, vous devrez peut-être fournir divers documents avant de commencer votre projet immobilier.

Alors, que doivent faire exactement les courtiers immobiliers pour se conformer à la loi anti-blanchiment ?

Aux fins de la loi AML, tous les courtiers immobiliers sont tenus de faire preuve de diligence raisonnable à l'égard de leurs clients en leur posant une série de questions (auparavant, ce travail n'était effectué que par les banques et les notaires).

À cette fin, il est tout à fait raisonnable de vous demander de présenter un certain nombre de documents expliquant la nature et la portée de votre projet (financier, familial, professionnel, patrimonial).

Parmi les documents requis figurent une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement, une facture récente de services publics ou un relevé bancaire indiquant votre adresse actuelle, ainsi que tout document pertinent pour votre activité professionnelle (tel qu'un contrat de travail ou une preuve d'activité pour les professionnels indépendants).

Toutes les déclarations de transactions suspectes au Luxembourg pouvant inclure le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme sont traitées par la FIU (Financial Intelligence Unit), un organisme indépendant et autonome.

Pour mémoire, les professionnels qui "soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner" une opération de blanchiment d'argent sont tenus de refuser la transaction et de la signaler immédiatement à la cellule de renseignement financier (FIU). Les responsabilités des agents immobiliers pouvant être mises en jeu à tout moment, il est normal qu'ils prennent des précautions ; s'ils demandent une documentation complète, ne paniquez pas et n'hésitez pas à leur poser toutes vos questions ; ils se feront un plaisir de vous fournir des explications.