Logements vacants et mobilisation : la nouvelle loi enfin votée au Luxembourg
Un tournant pour la politique du logement au Luxembourg
C’est une étape historique pour le marché immobilier luxembourgeois. La Chambre des Députés a franchi un pas décisif dans la lutte contre la rétention foncière. Le nouveau projet de loi, porté par le ministre des Affaires intérieures Léon Gloden (CSV) et le ministre du Logement Claude Meisch (DP), vise à moderniser un système fiscal dont les bases de calcul n'avaient pas évolué depuis 1941 [3].
Cette réforme, attendue depuis des décennies avec des motions votées sans succès en 2003, 2013 et 2018, reprend les travaux initiés par le précédent gouvernement en octobre 2022 [3]. L'objectif principal est clair : accélérer la production de logements en incitant les propriétaires à mobiliser leurs terrains constructibles.
L'impôt à la mobilisation des terrains (IMOB)
Le texte introduit l'Impôt à la mobilisation des terrains constructibles (IMOB). Ce dispositif est perçu comme un outil essentiel pour lutter contre la pénurie de logements au Grand-Duché [3]. Contrairement au système actuel, l'IMOB cible spécifiquement les terrains viabilisés qui ne sont pas exploités, afin de mettre fin à la spéculation passive.
Ce mécanisme intervient alors que le gouvernement cherche également à simplifier la gestion immobilière, notamment en autorisant les maires à exempter certains professionnels de l'immobilier, comme les agences, du permis de louer dans certains cas précis [2].
La taxation des logements vacants : un dossier scindé
Bien que la mobilisation foncière soit au cœur du vote actuel, le volet concernant la taxe sur les logements vides (INOL - Impôt sur la non-occupation de logements) présente des complexités administratives plus importantes. Pour ne pas ralentir l'ensemble de la réforme, le gouvernement a choisi d'avancer en priorité sur le foncier, remettant la mise en place technique de la taxe sur la vacance à une étape ultérieure [3].
Il est à noter que la gestion de la vacance et des résidences secondaires fait déjà l'objet de discussions ailleurs en Europe, avec des résultats mitigés sur les montants collectés, illustrant la difficulté de fixer un seuil de taxation efficace [4].
Ce qui change pour les communes et les propriétaires
Désormais, les communes disposeront de leviers plus directs. Ce sont elles qui décideront de l'application des nouveaux taux [3]. Parallèlement, dans un effort de simplification fiscale globale entamé depuis 2018, certaines taxes comme la taxe d'habitation ont été progressivement supprimées pour alléger la charge des résidents occupants [1].
Cette réforme immobilière s'inscrit dans une volonté plus large de rationaliser le parc immobilier et d'améliorer l'accès au logement pour tous les travailleurs, y compris ceux du secteur public qui font face à des difficultés croissantes de logement [5][6].
Sources
- Impôt à la mobilisation des terrains constructibles (IMOB) - Facebook
- Exemption du permis de louer - Instagram
- Allez, construisons ! - Lëtzebuerger Land
- Résidences secondaires et logements vacants - Facebook
- Modernisation de la gestion du patrimoine - Sénat
- Accès au logement des travailleurs - Instagram