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Comment faire un chantier en respectant les règles administratives ?

Comment faire un chantier en respectant les règles administratives ?

Au Luxembourg, la loi fixe des normes pour les pratiques de construction. Avant de commencer les travaux ou de faire appel à des artisans, assurez-vous d'avoir toutes les informations nécessaires auprès des autorités compétentes. Si certaines conditions ne sont pas remplies, il peut être nécessaire de suspendre, voire d'abandonner le projet.

Le respect de la loi exige de connaître les limites de votre propriété

Naturellement, vous ne pouvez construire que sur un terrain qui vous appartient. Cela ne vous donne pas non plus carte blanche pour lancer n'importe quel projet ; vous devez d'abord vous familiariser avec les règles d'urbanisme locales qui seront en vigueur.

Faites procéder au bornage officiel de votre terrain par l'ACT (Administration du cadastre et de la topographie) et faites-lui vérifier que les lignes qu'il trace sont conformes au plan cadastral.

Pour toute division ou subdivision légale d'un terrain, par exemple, il est nécessaire de recourir aux services d'un géomètre qualifié.

La procédure d'acquisition d'un permis de construire

Sans ce fameux permis de construire, les autorités ont le droit légal de vous ordonner de cesser immédiatement la construction et de démolir les structures déjà érigées.

Vous devez prendre contact avec l'administration locale de votre région pour obtenir votre permis de construire et respecter toutes les lois en vigueur au Luxembourg. Joignez une description détaillée des travaux à effectuer, ainsi que le nom et l'adresse complets du propriétaire, une copie de l'extrait cadastral et tout autre plan ou document pertinent pour la propriété.

Une autorisation est nécessaire non seulement pour la maison principale, mais aussi pour les dépendances (si vous avez l'intention de construire un garage à côté, par exemple). En outre, le processus de demande de permis de construire peut impliquer des mesures supplémentaires en fonction des spécificités de chaque juridiction ; avant de déposer votre dossier, assurez-vous d'avoir toutes les informations nécessaires en consultant les autorités compétentes.

"Vous devez obtenir une autorisation pour l'ensemble de la propriété, pas seulement pour la maison principale".

Un permis de construire a été obtenu, mais la construction n'a pas encore commencé

Lorsque vous aurez enfin mis la main sur l'inestimable sésame, vous aurez un an pour vous mettre au travail (si vous retarder l'échéance, vous devrez renouveler toute la procédure). Toutefois, la vigilance de l'administration ne s'arrête pas à la rédaction de la convention, mais elle a un droit de regard sur les opérations afin de s'assurer qu'elles se déroulent comme décrit dans la demande.

Vous n'avez pas réussi à obtenir un permis de construire ? Gardez à l'esprit qu'il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles une demande peut être refusée, comme le fait que l'aménagement proposé serait mal adapté à son environnement, qu'il violerait les règles obligatoires de sécurité publique ou qu'il serait trop malhonnête même s'il serait situé sur un terrain d'importance historique (monuments historiques).

" Vous n'avez pas pu obtenir votre permis de construire, n'est-ce pas ? N'oubliez pas qu'il existe un certain nombre de causes potentielles pour que la demande soit refusée".

Si vous n'êtes pas sûr des procédures à suivre avant de commencer la construction, il est toujours recommandé de travailler en étroite collaboration avec un architecte. Il vérifiera que tout fonctionne et vous aidera à respecter votre plan de dépenses initial.